Maroc : votre assurance contre les catastrophes naturelles

Une couverture essentielle contre les catastrophes

La loi 110-14 a institué au Maroc un régime mixte pour couvrir les conséquences des événements catastrophiques, désigné sous le nom de régime EVCAT. Il s’articule autour de deux volets :

• ● Un système assurantiel intégré aux contrats d’assurance existants, couvrant les personnes assurées.
• ● Un système allocataire via le Fonds de Solidarité contre les Événements Catastrophiques (FSEC), destiné aux personnes non couvertes par un contrat d’assurance.

Les événements couverts incluent les inondations, tremblements de terre, tsunamis, actes de terrorisme, et mouvements populaires violents. Toutefois, les catastrophes liées aux guerres, cyberattaques ou armes chimiques sont exclues.

Déclenchement de l’indemnisation

Pour qu’un sinistre soit reconnu comme catastrophe au sens de la loi, un arrêté du Chef du Gouvernement doit être publié dans un délai de trois mois. Cet arrêté déclenche alors la procédure d’indemnisation via les assurances ou le FSEC.

La garantie EVCAT est obligatoire pour tous les contrats d’assurance concernés depuis l’entrée en vigueur de la loi. Elle est intégrée dans :

• ● Les contrats d’assurance multirisque habitation.
• ● Les assurances automobiles (dommages et responsabilité civile).
• ● Les assurances responsabilité civile (RC Exploitation, RC Chef de famille, etc.).

Montants et modalités d’indemnisation

Les indemnisations sont encadrées par des plafonds et des franchises variables selon le bien assuré :

• ● Habitations : Plafond de 2.000.000 Dh, franchise de 10 % des dommages (min. 7.000 Dh).
• ● Véhicules : Plafond de 200.000 Dh, franchise de 10 % (min. 3.000 Dh).
• ● Biens mobiliers : Plafond de 400.000 Dh, franchise de 15 % (min. 5 % de la valeur assurée).

En cas de sinistre, l’assuré dispose de 20 jours pour informer son assureur. L’indemnisation peut aller jusqu’à :

• ● 3 milliards de dirhams par événement naturel.
• ● 300 millions de dirhams par événement humain (terrorisme, émeutes).
• ● 9 milliards de dirhams/an pour les catastrophes naturelles.
• ● 600 millions de dirhams/an pour les actions humaines.

Coût et processus de déclaration

Le coût de la garantie EVCAT varie :

• ● 8 % pour les assurances dommages aux biens.
• ● 1,5 % à 3,5 % pour les assurances automobiles.
• ● 2 % pour les contrats de RC corporelle.

La demande d’indemnisation doit être accompagnée de documents précis selon qu’il s’agit de dommages matériels ou corporels, incluant preuves d’identité, certificats médicaux ou actes de décès.

Une fois la déclaration faite, l’assureur a 60 jours pour proposer une indemnité. L’assuré dispose ensuite de 30 jours pour accepter ou refuser l’offre, avec un délai final de 21 jours pour le versement.

Conclusion

Le dispositif marocain d’assurance contre les catastrophes naturelles est un modèle de gouvernance du risque. Grâce au régime EVCAT, les citoyens peuvent espérer une protection financière contre des drames majeurs tels que les inondations, séismes et tsunamis, qui menacent régulièrement certaines régions du pays. En combinant mécanismes de marché et solidarité nationale, ce régime représente un filet de sécurité pour tous les Marocains, assurés ou non.